Artiste : Thomassine KLEE
Statut : Artiste-auteur
SIRET : 895 174 324 0015
Adresse : 119 avenue d’Alsace – 68000 Colmar – France
Site internet : https://art-thomassine-klee.fr
Email : lisaalive@hotmail.fr
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Thomassine KLEE, artiste-auteur, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une œuvre proposée à la vente.
Les œuvres proposées sont des créations originales réalisées par l’artiste. Les visuels diffusés sur le site internet ou sur tout support promotionnel sont présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures peuvent apparaître entre les photographies et l’œuvre réelle, notamment en raison des réglages d’écran ou des conditions d’éclairage lors de la prise de vue.
L’achat d’une œuvre donne droit à la propriété matérielle de celle-ci, mais ne confère aucun droit d’exploitation des images ou reproductions associées.
Article 1 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente d’œuvres réalisée :
- via le site internet art-thomassine-klee.fr
- par contact direct avec l’artiste
- lors d’événements artistiques (expositions, salons, foires)
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
L’artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 — Processus de commande
Toute demande d’achat donne lieu à une confirmation précisant :
- la désignation de l’œuvre
- le prix
- les modalités de livraison
- les frais éventuels
La commande devient définitive après réception du règlement.
Article 3 — Prix des œuvres
Les prix sont exprimés en euros.
En tant qu’artiste-auteur, les ventes peuvent être exonérées de TVA conformément à la réglementation applicable.
Les frais d’expédition et d’emballage peuvent être ajoutés selon la destination.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix confirmé au moment de la commande reste applicable.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- virement bancaire
- chèque
L’expédition ou la remise de l’œuvre intervient après encaissement complet du règlement.
Article 5 — Livraison et expédition
Les œuvres sont expédiées dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés, sauf indication contraire communiquée au moment de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Les délais de transport dépendent des prestataires logistiques et peuvent varier. L’artiste ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Pour les envois hors France, des droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués. Ces frais restent à la charge du client.
Article 6 — Transfert de propriété
La propriété de l’œuvre est transférée au client après paiement intégral du prix.
Les risques liés au transport sont transférés au client lors de la remise du colis au transporteur.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie auprès du transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Pour les ventes réalisées à distance, le client bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée :
ou par courrier postal à :
Thomassine KLEE
119 avenue d’Alsace
68000 Colmar – France
L’œuvre devra être retournée :
- dans son emballage d’origine
- en parfait état
- aux frais du client
Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’état de l’œuvre.
Les ventes réalisées lors d’événements physiques (expositions, salons) ne sont pas concernées par ce droit.
Article 8 — Garanties légales
Les œuvres bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité
- la garantie contre les vices cachés
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant :
- d’une mauvaise manipulation
- d’un accident
- d’un défaut d’entretien
- de l’usure normale
Article 9 — Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres réalisées par Thomassine KLEE sont protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre n’autorise pas :
- sa reproduction
- sa diffusion
- son utilisation commerciale
- sa modification
Toute reproduction ou utilisation visuelle doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Le contenu du site art-thomassine-klee.fr est également protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes
- la livraison
- le suivi client
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de modification
- de suppression
Toute demande peut être adressée à :
Les données ne sont pas cédées à des tiers sans autorisation.
Article 11 — Refus ou annulation de commande
L’artiste se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de défaut de paiement
- de litige antérieur
- de demande jugée abusive ou frauduleuse
Article 12 — Force majeure
La responsabilité de l’artiste ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles (catastrophe naturelle, panne majeure, grève, etc.).
Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal judiciaire de Colmar.